Propriété intellectuelle

Grâce à l'espace d'administration de canalblog que j'ai consulté pendant les vacances plus régulièrement, j'ai eu la désagréable surprise de constater  à nouveau que plusieurs sites et blogs (dont un à des fins publicitaires) et même dans la page d'information d'un certain député, avaient copié plusieurs de mes photos SANS en citer la source. Je précise que lorsque Google utilise des photos provenant de blogs, les sources sont citées.

Dans un premier temps, j'ai prévenu les responsables de ces sites.

Je réédite via ce blog ma demande que voici : La photographie que vous avez reproduite est une oeuvre de l'esprit protégée par le Livre 1 du Code de le propriété intellectuelle et non un élément du domaine public "libre de droits". Or, en qualité d'auteur, je suis seule titulaire des droits sur cette création. Je vous rappelle en effet que, selon l'article L 111-1 du Code de la propriété  "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous".

Par conséquent, toute reproduction de cette photographie sans mon autorisation préalable est une contrefaçon.

Par ailleurs, la citation d'une oeuvre est licite à la condition d'être "courte" (ce qui exclut en principe la citation/reproduction d'une photographie dans son intégralité, sachant que la reproduction d'un de ses éléments porte quant à elle atteinte au droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre prévu à l'article L 121-1 du C.P.I) et doit citer le nom de l'auteur et la source.

Je vous demande donc de supprimer ce contenu de votre site dans les meilleurs délais/ de me demander l'autorisation pour toute reproduction ainsi que de citer la source de la photographie reproduite (lien vers le blog Food coaching d'où est issu l'hyper lien qui vous a permis d'accéder à cette photographie). Merci!

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